Le gouvernement à décidé le 9 décembre, par décret, de suspendre pour 3 mois les demandes de contrat d’achat de l’électricité photovoltaïque pour les installations > 3kWc. Le but de ce moratoire est de définir un cadre clair et stable pour la filière.
Les installations < 3kWc pour le particuliers, ne sont pas touchées par cette mesure. Pour 2011, la politique Française, d’aide aux investissements dans les énergies solaire est donc maintenue notamment pour les particuliers.